Taxe sur les produits cosmétiques
La taxe sur les produits cosmétiques est une taxe affectée française à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, établissement public national à caractère administratif, « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Elle est en vigueur de 2012 à 2015.
Historique
[modifier | modifier le code]Le sénateur Alain Milon propose en 2009 et 2010 de taxer les produits cosmétiques pour permettre de financer la cosmétovigilance, le travail de contrôle de qualité de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)[1]. Lors du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat adopte cet amendement qui prévoit que les entreprises de cosmétiques versent 0,25% du chiffre d'affaires annuel, si les ventes dépassent 763 000 euros[2],[3].
Il faut attendre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 pour que cette taxe soit définitivement adoptée[4],[5]. Le taux est abaissé à 0,10% mais plus aucun exonération n'est prévue. COSMED, l'association des PME de la filière cosmétique, réclamait que les entreprises réalisant moins de 900 000 euros de chiffre d’affaires soient exonérées[6].
Son rendement prévisionnel était de 10 millions d'euros[7]. Entre temps, l'AFSSAPS devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et est financée par une subvention du ministère de la santé, du coup le produit de la taxe est affectée à la CNAMTS[8].
L'article 27 de la loi n° 2015-1785 du de finances pour 2016 a abrogé l'article 1600-0 P du code général des impôts qui instituait une taxe sur les ventes de produits cosmétiques[9]. La Fédération des entreprises de beauté (FEBEA) s'est réjouie de la suppression de cette taxe, qui selon elle, pénalisait lourdement les TPE et PME qui représentent 85% des acteurs du secteur et pénalisait les acteurs opérant en France[10].
Caractéristiques
[modifier | modifier le code]Redevables
[modifier | modifier le code]Les fabricants et les importateurs de cosmétiques effectuant la première vente en France devaient verser 0,10% du chiffre d'affaires annuel.
Rendement
[modifier | modifier le code]Au moment de sa suppression, le produit de la taxe était de sept millions d'euros[11].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Bientôt la taxe rouge à lèvres? », sur Public Senat, (consulté le )
- Cécile Crouzel, « Une nouvelle taxe surprise sur les cosmétiques », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
- Alain Milon, « Amendement n°II-75 du projet de loi de finances pour 2010 », sur www.senat.fr, (consulté le )
- « La petite taxe de l'ombre », sur lsa-conso.fr (consulté le )
- « Adoption de la taxe sur les cosmétiques », sur lsa-conso.fr (consulté le )
- « La France taxe son industrie cosmétique », sur Premium Beauty News (consulté le )
- Christophe Baulinet, Michel Duraffourg et Simon Vanackere, La Fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l’industrie qui les fabrique, (lire en ligne), p. 21
- Gouvernance de la santé, les acteurs institutionnels, Editions Le Coudrier, (lire en ligne)
- Cyrille Pluyette, « Le gouvernement ne compte supprimer que trois petites taxes en 2016 », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
- « Abrogation de la taxe cosmétique : un premier pas vers la simplification ! | FEBEA », sur www.febea.fr (consulté le )
- Christophe Strassel et Alain Levionnois, Le panorama des taxes affectées, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne), p. 67
