Stephen Breyer
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| Stephen Breyer | ||
 Portrait officiel, 2006. | ||
| Fonctions | ||
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| Juge à la Cour suprême des États-Unis | ||
| – (27 ans, 10 mois et 27 jours) |
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| Président | William Rehnquist John G. Roberts, Jr. |
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| Prédécesseur | Harry Blackmun | |
| Successeur | Ketanji Brown Jackson | |
| Juge à la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit | ||
| – (13 ans, 7 mois et 24 jours) |
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| Prédécesseur | Fonction créée | |
| Successeur | Sandra Lynch | |
| Biographie | ||
| Nom de naissance | Stephen Gerald Breyer | |
| Date de naissance | ||
| Lieu de naissance | San Francisco (Californie, États-Unis) | |
| Nationalité | Américaine | |
| Diplômé de | Université Stanford Magdalen College de l'université d'Oxford Faculté de droit de Harvard |
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| Membres de la Cour suprême des États-Unis | ||
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Stephen Gerald Breyer, né le à San Francisco, est un juriste américain, juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis de 1994 à 2022. Nommé par le président Bill Clinton, il est considéré comme un juge progressiste. Le , il annonce sa démission de la Cour suprême, qui devient effective le 30 juin suivant.
Il était auparavant juge à la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit, à partir de 1980 et sa nomination par Jimmy Carter. Il préside l'instance de 1990 à 1994.
Biographie
[modifier | modifier le code]Origines, études et vie privée
[modifier | modifier le code]Stephen Breyer est le fils d’Irving Gerald Breyer, un conseiller juridique, et de Anne A. Breyer née Roberts. La famille Breyer est alors représentative de la classe moyenne juive de San Francisco en Californie.
Il poursuit des études supérieures à l'université Stanford, au Magdalen College de l'université d'Oxford et à l'école de droit de l'université Harvard[1].
Il est marié depuis 1967 à Joanna Freda Hare, une psychologue issue de l'aristocratie britannique. Le couple a trois enfants[1].
Francophile, grand connaisseur de la pensée de Benjamin Constant, lecteur de Marcel Proust et de Stendhal, il parle couramment français[1]. Stephen Breyer inaugure en 2006 le D.C. French Festival de Washington[2].
Carrière professionnelle
[modifier | modifier le code]Stephen Breyer commence sa carrière juridique en tant qu'assistant du juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis Arthur Goldberg en 1964[1].
De 1965 à 1967, il est l'assistant de l'Attorney général des États-Unis spécialisé dans la lutte contre les trusts[1]. À partir de 1967, il enseigne à l'école de droit d'Harvard.
En 1973, il est conseiller juridique du procureur dans le scandale du Watergate[1]. Il travaille ensuite avec le sénateur Edward Moore Kennedy.
De 1980 à 1994, Stephen Breyer est juge à la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit[1]. Sa nomination fut la dernière approuvée par le Sénat sous l'administration de Jimmy Carter.
En 1994, le président Bill Clinton le nomme à la Cour suprême[3] pour siéger à la place de Harry Blackmun. Il est confirmé par le Sénat le par 89 voix contre 9.
Il est élu en 2012 membre associé étranger de l'Académie des sciences morales et politiques (reçu sous la Coupole de l'Institut de France le ).
Après le décès de Ruth Bader Ginsburg en 2020, il fait partie du trio progressiste de la Cour suprême, aux côtés de Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Le , Stephen Breyer annonce sa démission de la Cour suprême[1], qui devient effective le 30 juin suivant[4].
Philosophie juridique
[modifier | modifier le code]Stephen Breyer est réputé avoir une approche conséquentialiste et évolutive de la Constitution. Il s'intéresse davantage à l'accompagnement par la Constitution de l'évolution des mentalités et aux conséquences inhérentes de ses décisions et rejette l'interprétation du texte selon le sens commun de l'époque de sa promulgation (doctrine originaliste des juges Scalia et Thomas), et défend que la Cour puisse s'inspirer du droit international et étranger[5] pour interpréter la Constitution.
Stephen Breyer a écrit un livre en 2005 dans lequel il explicite sa pensée sous le nom de Active Liberty, publié en France sous la traduction Pour une démocratie active et préfacé par Robert Badinter[6]. Il parle couramment français[7].
En comparaison à ses collègues, surtout ceux professant la même approche conséquentialiste et évolutive, Stephen Breyer est réputé pour faire preuve d'une plus grande déférence vis-à-vis des législatures d'État et en particulier vis-à-vis du Congrès fédéral. Par exemple, il est, en 2011, l'un des deux seuls juges dans la minorité dans l'affaire Brown v. Entertainment Merchants Association (en) (avec le conservateur Clarence Thomas), lorsque la Cour invalide l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs au nom de la liberté d'expression. En 2014, son vote est déterminant pour autoriser le prélèvement sans mandat d'échantillons ADN de toute personne gardée à vue (Maryland v. King (en)). Il se distingue d'eux également dans l'affaire Van Orden v. Perry (2004), où il considère que l'existence d'un monument des dix commandements à proximité de la législature du Texas ne viole pas le principe constitutionnel de séparation de la religion et de l'État[8].
Cependant, Stephen Breyer reste quand même un juge progressiste (ou liberal selon l'expression américaine), votant pour maintenir l'avortement comme droit constitutionnel, pour le droit au mariage homosexuel (Obergefell v. Hodges, 2015), ou encore pour valider l'Obamacare (National Federation of Independent Business v. Sebelius (en), 2012). En 2015 dans Glossip v. Gross (en), il publie une opinion dissidente, jugeant que la Cour devrait interdire la peine de mort comme étant un châtiment cruel et inhabituel, un revirement par rapport à sa position antérieure.
Bibliographie en français
[modifier | modifier le code]- Stephen Breyer (trad. de l'anglais, préf. Robert Badinter), Pour une démocratie active, Paris, Éditions Odile Jacob, , 269 p. (ISBN 978-2-7381-1867-7, lire en ligne)
- (en) Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer, Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis, Paris, Société de législation comparée, coll. « UMR de droit comparé de Paris » (no 18), , 269 p. (ISBN 978-2-908199-79-6)
- Stephen Breyer (trad. de l'anglais), La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Paris, Éditions Odile Jacob, , 368 p. (ISBN 978-2-7381-2550-7)
- Stephen Breyer (trad. de l'anglais, préf. Guy Canivet), La Cour suprême, le droit américain et le monde, Paris, Éditions Odile Jacob, , 381 p. (ISBN 978-2-7381-3313-7)
- Stephen Breyer (trad. de l'anglais), L'autorité de la Cour suprême au péril de la politique, Paris, Éditions Odile Jacob, , 144 p. (ISBN 978-2-4150-0039-4)
- Interpréter la Constitution américaine. La lettre ou l'esprit, Paris, Odile Jacob, [9]
- Hommage à Robert Badinter in Rapport d'activité, Conseil constitutionnel, (lire en ligne)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Stephen Breyer, juge progressiste à la Cour suprême, va se retirer, selon plusieurs médias américains », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- (en) « Washington Life Magazine: Holyday 2006: Pollywood », sur www.washingtonlife.com (consulté le )
- « Joe Biden veut nommer une juriste afro-américaine à la Cour suprême », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Cour suprême des États-Unis : que change le retrait du juge progressiste Stephen Breyer ? sur la-croix.com (consulté le 26 février 2022).
- (it) Il diritto straniero e la Corte suprema statunitense, in Quaderni costituzionali, giugno 2006.
- Stephen G. Breyer (trad. de l'anglais), Pour une démocratie active, Paris, O. Jacob, , 229 p. (ISBN 978-2-7381-1867-7 et 2-7381-1867-4, OCLC 421693128, lire en ligne)
- « Stephen Breyer: le juge francophile de la Cour suprême » (version du sur Internet Archive).
- (en) Breyer, Van Orden v. Perry (Breyer, J., concurring in judgment), vol. 545, 2005 june 27 (lire en ligne), p. 677
- « « Interpréter la Constitution américaine », de Stephen Breyer : le champ de bataille suprême », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
Liens externes
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- Naissance en août 1938
- Naissance à San Francisco
- Juge de la Cour suprême des États-Unis
- Juge fédéral des États-Unis
- Personnalité liée à San Francisco
- Étudiant de Magdalen College (Oxford)
- Étudiant de l'université Stanford
- Étudiant de l'université Harvard
- Professeur à la faculté de droit de Harvard
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