Liste des cantons des Deux-Sèvres
Le département des Deux-Sèvres compte 17 cantons depuis 2015, à la suite du redécoupage cantonal de 2014.
Découpage cantonal avant 2014
[modifier | modifier le code]Avant le redécoupage de 2014, le département des Deux-Sèvres était découpé en 33 cantons qui étaient entièrement inclus dans un des trois arrondissement du département :
- arrondissement de Bressuire (7 cantons - sous-préfecture : Bressuire) :
canton d'Argenton-les-Vallées - canton de Bressuire - canton de Cerizay - canton de Mauléon - canton de Saint-Varent - canton de Thouars-1 - canton de Thouars-2 - arrondissement de Niort (18 cantons - préfecture : Niort) :
canton de Beauvoir-sur-Niort - canton de Brioux-sur-Boutonne - canton de Celles-sur-Belle - canton de Champdeniers-Saint-Denis - canton de Chef-Boutonne - canton de Coulonges-sur-l'Autize - canton de Frontenay-Rohan-Rohan - canton de Lezay - canton de Mauzé-sur-le-Mignon - canton de Melle - canton de la Mothe-Saint-Héray - canton de Niort-Est - canton de Niort-Nord - canton de Niort-Ouest - canton de Prahecq - canton de Saint-Maixent-l'École-1 - canton de Saint-Maixent-l'École-2 - canton de Sauzé-Vaussais - arrondissement de Parthenay (8 cantons - sous-préfecture : Parthenay) :
canton d'Airvault - canton de Mazières-en-Gâtine - canton de Ménigoute - canton de Moncoutant - canton de Parthenay - canton de Saint-Loup-Lamairé - canton de Secondigny - canton de Thénezay
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Deux-Sèvres[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Deux-Sèvres le nombre de cantons passe ainsi de 33 à 17[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département des Deux-Sèvres, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 369 270 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 21 722 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 17 377 habitants et 26 066 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
À la suite de la création dans les Deux-Sèvres, à partir de 2015, de plusieurs communes nouvelles, la liste des communes de plusieurs cantons est actualisée par un décret du [6].
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Deux-Sèvres, c'est le cas de deux cantons (Autize-Égray et Le Val de Thouet).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Bressuire | Niort | Parthenay | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Autize-Égray | 6 | 20 | 26 | |
| 2 | Bressuire | 5 | 5 | ||
| 3 | Celles-sur-Belle | 22 | 22 | ||
| 4 | Cerizay | 18 | 18 | ||
| 5 | Frontenay-Rohan-Rohan | 13 | 13 | ||
| 6 | La Gâtine | 38 | 38 | ||
| 7 | Mauléon | 10 | 10 | ||
| 8 | Melle | 26 | 26 | ||
| 9 | Mignon-et-Boutonne | 30 | 30 | ||
| 10 | Niort-1 | fraction Niort | fraction Niort | ||
| 11 | Niort-2 | fraction Niort | fraction Niort | ||
| 12 | Niort-3 | fraction Niort | fraction Niort | ||
| 13 | Parthenay | 11 | 11 | ||
| 14 | La Plaine Niortaise | 10 | 10 | ||
| 15 | Saint-Maixent-l'École | 13 | 13 | ||
| 16 | Thouars | 5 | 5 | ||
| 17 | Le Val de Thouet | 19 | 9 | 28 | |
| 57 | 121 | 78 | 256 |
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Deux-Sèvres (79) », sur insee.fr (consulté le ).
- Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012
