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Fichier:Constitution of Japan original copy.jpg

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Fichier d’origine (1 250 × 470 pixels, taille du fichier : 536 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
日本語: 『日本國憲法』原本（右から、「上諭」「御名御璽」「大臣副署」）
English: The original copy of Constitution of Japan (r-l, "The Emperor's Words," "The Imperial Signature and Seal," "Countersignatures by the Cabinet Ministers")
Français : Constitution du Japon de 1947, exemplaire original.
Date
Source
Auteur The government of Japan
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public au Japon selon l'article 13 du Copyright Act japonais, qui stipule que ne font pas l'objet des droits prévus par le présent chapitre :
  • (i) la Constitution et les autres lois et règlements ;
  • (ii) les avis publics, les instructions, les circulaires et assimilés émis par des organes de l'État ou des entités publiques locales, des agences administratives indépendantes (« les agences administratives indépendantes » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe (1) de la Loi pour les Règles Générales pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°103 de 1999) ; ou des agences administratives locales (« les agences administratives locales » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe 1 de la Loi pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°108 de 2003) ;
  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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Légendes

Constitution du japon

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

f828cff39486ed7932f4626d90a9b179d5053f2b

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

548 729 octet

hauteur

470 pixel

largeur

1 250 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 novembre 2012 à 16:47Vignette pour la version du 24 novembre 2012 à 16:471 250 × 470 (536 kio)白拍子花子{{Information |Description=*'''ja:'''『日本國憲法』原本（右から、「上諭」「御名御璽」「大臣副署」） *'''en:''' The original copy of ''Constitution of Japan'' (r-l, "The Emperor's Words," "The Imper...

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