Fondation universitaire (France)
Pour les articles homonymes, voir Fondation universitaire.
Le statut de fondation universitaire a été créé en France en par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le but de ces fondations est de faciliter l'apport de sources complémentaires de financement aux universités.
Objectifs
[modifier | modifier le code]Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont font partie les universités) peuvent créer certains types de fondations afin de diversifier leurs sources de financement, en permettant le recours aux dons privés (entreprises, particuliers dont anciens élèves), en complément des budgets publics. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. Si plusieurs statuts juridiques le permettant ont été créés, cet apport n’a pas pour vocation de se substituer aux financements publics.
Le statut de Fondation universitaire a été créé en France par loi relative aux libertés et responsabilités des universités du , et modifié par la Loi de modernisation de l'économie du . Une partie du programme Investissements d'avenir (initié en ) a été utilisée pour doter des Fondations d'Université. L'utilisation peut concerner l'enseignement proprement dit, la recherche, les bâtiments et équipements, l'aide aux étudiants…
En 2022, les fondations universitaires restent significativement plus développées et mieux dotées à l'étranger qu'en France. Par exemple, l'université de Kyoto dispose d'un fonds, abondé par le gouvernement de 300 M$ en 2015, destiné à encourager l'entrepreneuriat[1]. L'université McGill dispose d'une dotation de 1,8 milliard CAD en 2021[2]. L'université de Cambridge dispose d'une dotation estimée à 7,121 milliards £ en 2019[3].
Statuts
[modifier | modifier le code]Dans l'enseignement supérieur, trois types de fondations[4] ont coexisté pouvant recueillir des fonds publics et privés :
- la fondation de coopération scientifique nécessite une reconnaissance d'utilité publique du ministère de la recherche ;
- la fondation universitaire, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « pour la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur »[5] ;
- la fondation partenariale, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur »[6].
Développement
[modifier | modifier le code]En , soit trois ans après la loi d'autonomie des universités, une trentaine d'universités avaient créé leur fondation et autant de projets étaient à l'étude. Cependant, la crise ralentissait leur développement, et leur collecte était encore réduite : de quelques milliers à quelques millions €, pour 30 millions d'€ au total[7] (mis à part celle de l'école d'économie de Toulouse, au statut de fondation de coopération scientifique comme celle de l'école d'économie de Paris). Au début , 40 fondations universitaires avaient été créées, parmi lesquelles les fondations (universitaire) de Bordeaux et (partenariale) de Strasbourg avaient reçu les dons les plus importants[8].
Les dons aux fondations peuvent provenir d'entreprises (mécénat d'entreprise) ou de particuliers (donateurs). Pour susciter des vocations de mécènes, les universités entreprennent maintenant de recenser celles, parmi leurs recherches en cours, dont les sujets peuvent intéresser les entreprises[9].
En France les universités, dont les fondations sont récentes, souffrent de la concurrence des grandes écoles ; les décideurs des entreprises françaises sont le plus souvent formés dans des écoles d’ingénieurs ou de management. Les universités françaises travaillent aussi désormais à créer, auprès de leurs anciens élèves (alumni), le sentiment d'appartenance caractéristique des établissements anglo-saxons[9].
Liste
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| Fondation | Dates | Objet | Établissement | Capital |
|---|---|---|---|---|
| Fondation Université de Clermont-Ferrand | avril 2008 | Fondation universitaire | Université d'Auvergne | inconnu |
| Fondation Université de Strasbourg | 2012[10], (2008)[11] | Fondation de coopération scientifique (Fondation partenariale avant) | Université de Strasbourg | inconnu (mais 56,5 M€ de dons cumulés 2010-2023)[12] |
| Fondation Bordeaux Université[13] | 2014[14], (2009)[15] | Fondation de coopération scientifique (Fondation universitaire avant) | Université de Bordeaux (ComUE) | 3 M€ dont 1,5 M€ non consomptibles[16] |
| Fondation Catalyses[17] | 2009[18] | Fondation universitaire | Université Toulouse-III-Paul-Sabatier | inconnu |
| Sorbonne Universités | 2010[19] | Fondation de coopération scientifique | inconnu | |
| Paris Sciences et Lettres | 2010[20] | Fondation de coopération scientifique | ComUE | inconnu |
| Fondation Rennes 1[21] | 2010 | Fondation universitaire | Université Rennes-I | inconnu |
| Fondation La Rochelle Université[22] | 2009 | Fondation universitaire | Université de La Rochelle | inconnu |
| Université Bourgogne - Franche-Comté | 2010[23] | Fondation de coopération scientifique | ComUE | inconnu |
| Fondation Paris-Sud Université | 2010 | Fondation universitaire | Université Paris-Sud | inconnu |
| Fondation UVSQ | 2011 | Fondation partenariale | Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines | inconnu |
| Fondation de la Catho de Lille | 2012[24] | Fondation reconnue d'utilité publique[25] | Université catholique de Lille | inconnu |
| Fondation Université de Lille | 2014[26] | Fondation partenariale | Université de Lille | 15 M€ dont 12,75 M€ non consomptibles[27] |
| Fondation Université Grenoble-Alpes | 2015 [28] | Fondation universitaire | Université Grenoble-Alpes | inconnu (mais 15 M€ de dons cumulés 2014-2021)[28] |
| Fondation ID+ Lorraine | 2021[29] | Fondation de coopération scientifique[30] (fondation universaire 2011-2021) | Université de Lorraine | 3,255 M€ dont 1,5 M€ non consomptibles[31] (9,6 M€ de dons cumulés 2011-2022)[32] |
| Fondation partenariale Paris-Saclay Université | 2023[33] | Fondation partenariale[33] | Université Paris-Saclay | inconnu |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Mariko Oi, « Japan's push into 'deep tech' innovation », BBC News, (lire en ligne, consulté le ).
- « McGill Endowment Quarterly Report Dec 2020 »
- Collèges 4101,2M£ ; Université 3020 M£
- Françoise Fressoz, Philippe Jacqué et Annie Kahn, « L'emprunt national devrait doper les fondations », Le Monde, (lire en ligne)
- Article L719-12 du code de l'Éducation
- Article L719-13 du code de l’Éducation
- Philippe Jacqué, « La crise ralentit le développement des fondations universitaires », Le Monde, (lire en ligne)
- Bruno Béziat, « La fac bordelaise soutenue par le privé », Sud Ouest, (lire en ligne)
- Eric Nunès, « Fondations : les universités veulent leur part du gâteau », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- « Bulletin officiel du 28 octobre 2008 portant sur la création de la fondation partenariale université de Strasbourg (consulté sur le site fondation.unistra.fr ) », (consulté le )
- Nathalie Stey, « L’université de Strasbourg n’a pas peur du privé », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Fondation Bordeaux Université »
- Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
- « Fondation Bordeaux Université » (consulté le )
- Statuts 2014, article 11.
- « Fondation Catalyses Université Toulouse III – Paul Sabatier »
- "Par délibération en date du 6 juillet 2009, le conseil d'administration de l’Université Toulouse III-Paul Sabatier crée une fondation universitaire dénommée CATALYSES, en application de l'article L.719-12 du code de l'éducation."
- Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
- Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
- « La Fondation Rennes 1 "Progresser, Innover, Entreprendre" »
- « Fondation La Rochelle Université » (consulté le )
- Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
- https://www.societe.com/societe/fondation-de-la-catho-de-lille-789617792.html
- « Fondations Reconnues d'Utilité Publique », sur data.gouv.fr (consulté le ).
- « Gouvernance - Fondation de l'Université de Lille », sur univ-lille.fr (consulté le ).
- https://www.univ-lille.fr/fileadmin/user_upload/Universite/Fondation_Universite_de_Lille/Documents-pdf/Statuts_Fondation_Universite___de_Lille_2017.pdf
- Anne-Claire Flochlay, « Nos rapports d'activité », sur Fondation Université Grenoble Alpes (consulté le )
- « Fondation ID+ Lorraine », sur Fondation ID+ Lorraine (consulté le ).
- Décret du 7 octobre 2021, NOR : ESRR2128278D.
- Statuts 2021 de la Fondation ID+ Lorraine, article 13, p. 12.
- Fondation ID+ Lorraine, Rapport d'activité 2022, , 32 p. (lire en ligne), p. 9.
- https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/fondation-partenariale-universite-paris-saclay-924275449
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Fondation (institution)
- Université en France
- Liste des universités en France
- Fondation de coopération scientifique
- Liste de fondations françaises reconnues d'utilité publique
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Ressource relative à la vie publique :
- « Liste des fondations », sur Portail des fondations françaises
- « Fondations reconnues d'utilité publique », sur data.gouv.fr
