48e législature de l'Assemblée fédérale suisse
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| 48e législature de l'Assemblée fédérale suisse | ||||||||||||||||||
| – | ||||||||||||||||||
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| Conseil national | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | André Bugnon (UDC) – |
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| Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC) 1.12.2008 – 23.11.2009 |
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| Pascale Bruderer (PS) 23.11.2009 – 29.11.2010 |
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| Jean-René Germanier (PLR) 29.11.2010 – 5.12.2011 |
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| Élections | 21 octobre 2007 | |||||||||||||||||
| Conseil des États | ||||||||||||||||||
| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | Christoffel Brändli (UDC) 3.12.2007 – 1.12.2008 |
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| Alain Berset (PS) 1.12.2008 – 23.11.2009 |
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| Erika Forster-Vannini (PLR) 23.11.2009 – 29.11.2010 |
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| Hansheiri Inderkum (PDC) 29.11.2010 – 5.12.2011 |
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| Élections | 21 octobre 2007[N 1]. | |||||||||||||||||
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La 48e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 48e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2007[N 2].
Sessions
[modifier | modifier le code]Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune[1]. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009[2].
| 2007 | ||
|---|---|---|
| Session d'hiver | 3 au | |
| 2008[3] | ||
| Session de printemps | 3 au | |
| Session spéciale du Conseil des États | ||
| Session d'été | au | |
| Session d'automne | au | |
| Session d'hiver | 1 au | |
| 2009[4] | ||
| Session de printemps | 2 au | |
| Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États | 27 au | |
| Session d'été | au | |
| Session d'automne | 7 au | |
| Session d'hiver | au | |
| 2010[5] | ||
| Session de printemps | 1 au | |
| Session spéciale | 3 au | |
| Session d'été | au | |
| Session d'automne | au | |
| Session d'hiver | au | |
| 2011[6] | ||
| Session de printemps | au | |
| Session spéciale | 18 au | |
| Session d'été | au | |
| Session d'automne | 12 au | |
| Session d'hiver | 5 au | |
Membres
[modifier | modifier le code]L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures est élu par la landsgemeinde du canton six mois plus tôt, le . Le représentant du canton de Zoug est élu un an plus tôt, le . Cf. Conseil des États, « Le canton d'Appenzell tenait aujourd'hui sa Landsgemeinde annuelle », sur rts.ch, (consulté le ). et (de) « Tagesschau - Wahlen im Kanton Zug », sur srf.ch, (consulté le )
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Références
[modifier | modifier le code]- « La session », sur parlement.ch (consulté le )
- [PDF] Services du Parlement, Les sessions parlementaires, Service de documentation, (lire en ligne)
- « Dates des sessions 2008 », sur parlement.ch (consulté le )
- « Dates des sessions 2009 », sur parlement.ch (consulté le )
- « Dates des sessions 2010 » (consulté le )
- « Dates des sessions 2011 », sur parlement.ch (consulté le )
