Aller au contenu

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
MIPROF
Histoire
Fondation
3 janvier 2013
Cadre
Sigle
MIPROF
Type
Organisme interministériel français
Pays
Organisation
Secrétaire général

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains[1] (MIPROF) est un organisme de l'État français créé en 2013[2] pour agir en faveur de la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Elle agit en participant à la mise en place de politiques publiques comme les Observatoires des violences faites aux femmes sur le territoire, le pilotage de formations pour les professionnels et la création de matériel pédagogique. Sa mission a été étendue par décret en 2021[3] pour assurer la coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains[4].

Organisation

[modifier | modifier le code]

La MIPROF est constituée d'une équipe permanente et d'un comité d'orientation[5].

En 2013, la secrétaire générale de la MIPROF est la magistrate Elisabeth Moiron-Braud[6],[7]. Le , Roxana Maracineanu, ancienne championne de natation et ancienne ministre des Sports, devient secrétaire générale de la MIPROF[8],[9],[10].

Le comité d'orientation est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, de structures associatives et de personnes qualifiées sur les violences faites aux femmes et sur la traite des êtres humains[11]. Il se réunit deux fois par an et définit les grandes orientations.

Un comité de coordination a été créé au sein du comité d'orientation et regroupe les membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Fonctions

[modifier | modifier le code]

La MIPROF, créée par décret[12],[13],[3] et placée sous l'autorité de la ministre chargée des droits des femmes, a quatre principales fonctions :

- La réalisation d’un plan national de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes ;

- Un rôle d’observatoire national sur les violences faites aux femmes[14] à travers la mission de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes ;

- Favoriser l'animation locale de la politique de protection des femmes victimes de violences ;

- La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains.

La ministre chargée des droits des femmes confie également à la MIPROF des missions ponctuelles. En 2020, Marlène Schiappa a chargé la MIPROF de rédiger un rapport évaluant les situations de violences conjugales pendant le confinement et les mesures de protection déployées[15],[16],[17],[18].

Formation des professionnels

[modifier | modifier le code]

Outils pédagogiques

[modifier | modifier le code]

La MIPROF élabore des outils de formations pour tous les professionnels avec des formatrices et formateurs, des universitaires, des enseignantes et enseignants, des expertes et experts et le soutien des partenaires institutionnels et professionnels[19],[20],[21].

Depuis 2013, dix kits pédagogiques ont été élaborés. Ils abordent les thématiques suivantes :

La MIPROF a également réalisé quatre clips pédagogiques nommés "Paroles d'expertes", dans lesquels des expertes expliquent des notions complexes et/ou scientifiques liées aux violences sexistes et sexuelles[34].

Dynamique de formation

[modifier | modifier le code]

La MIPROF a pour mission de former des formateurs et des référents et de créer des outils pédagogiques avec ses partenaires institutionnels et les acteurs de terrain à diffuser auprès de leurs pairs[35],[36].

Chaque année, autour du 25 novembre, pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, des rencontres interprofessionnelles sont organisées. La MIPROF y présente les travaux menés au cours de l'année avec ses partenaires[37],[38],[39],[40].

Les Observatoires des violences faites aux femmes

[modifier | modifier le code]

L'Observatoire national des violences faites aux femmes

[modifier | modifier le code]

Cet observatoire piloté par la MIPROF rassemble, analyse et diffuse au niveau national des données quantitatives et qualitatives harmonisées visant à mieux connaître le phénomène des violences envers les femmes, leur fréquence, leurs caractéristiques, les besoins des victimes et les réponses qui y sont apportées.

Depuis 2021, l'Observatoire national analyse également les rapports de retour d’expérience dans les procédures d’homicides conjugaux, notamment ceux élaborés par les services du ministère de la Justice[41]. L’Observatoire national favorise également la diffusion des bonnes pratiques en matière de repérage et de prise en charge des femmes victimes de violences.

Plusieurs publications sont faites chaque année[42],[43], rassemblant les données disponibles, les différentes formes que peuvent revêtir les violences, des focus sur la législation en vigueur et des bonnes pratiques de lutte contre les violences mises en place par des professionnels ainsi que les outils à leur disposition :

  • Des numéros annuels de la Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, publiés à l’occasion du 25 novembre, qui présentent les principales données relatives aux violences au sein du couple et aux violences sexuelles pour l’année N-1[44] ;
  • Des numéros thématiques de la Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, consacrés à des thèmes tels que les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, la prostitution, etc.[45] ;
  • Des fiches statistiques sur des sujets précis relatifs aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes (les morts violentes au sein du couple, les violences subies par les femmes dans les espaces publics, etc.)[46].

Les Observatoires régionaux et territoriaux des violences faites aux femmes

[modifier | modifier le code]

La MIPROF veille à l’accompagnement, à la création et à l’animation des Observatoires territoriaux des violences faites aux femmes[47]. Ces observatoires territoriaux sont des structures issues d'un partenariat entre des collectivités locales, les services de l’Etat sur les territoires et des acteurs professionnels et associatifs qui interviennent auprès des femmes victimes de violences. Ils sont créés sur une volonté politique des collectivités territoriales et mis en place par ces dernières qui en assurent le fonctionnement quotidien et le suivi des projets.

Un guide intitulé Mise en place et animation d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes est créé en 2017 par la MIPROF pour aider les collectivités territoriales désireuses de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Il est mis à jour en novembre 2022[48]. L'actualisation est réalisé par MIPROF, l’Observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis et sa responsable Ernestine Ronai[49], dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Elisabeth Moreno, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

En 2022, on comptait huit observatoires créés par des Conseils départementaux, cinq par des communes ou des intercommunalités, un par une région, trois par des administrations déconcentrées, trois par des associations, deux par un portage conjoint d'une collectivité territoriale et d'une association ou administration déconcentrée et un par un Groupement d’intérêt public[47].

Le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes, a créé en 2016 le site stop-cybersexisme[50] dans le cadre de la campagne #stopcybersexisme et en partenariat avec la Fondation des Femmes et le collectif Féministes contre le Cyberharcèlement. Il est complété par les travaux sur les cyberviolences conjugales menés en 2018 par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes intégré dans le Centre Hubertine Auclert.

La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains

[modifier | modifier le code]

Niveau national

[modifier | modifier le code]

La MIPROF a élaboré plusieurs plans d'action nationaux de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016[51], 2019-2021[52] et 2024-2027[53],[54],[55]). Elle assure le pilotage de la mise en œuvre de ce plan d'action[56].

La MIPROF participe au comité de suivi de la loi du 13 avril 2016[57],[58] et aux différents travaux destinés à la lutte contre la prostitution des mineurs, comme le plan de lutte contre la prostitution des mineurs[59].

Niveau international

[modifier | modifier le code]

La MIPROF est l'interlocutrice régulière des instances européennes : elle siège aux réunions des rapporteurs nationaux sur la traite des êtres humains auprès de la Commission européenne[60], ainsi qu’à celles des coordonnateurs nationaux au sein du Conseil de l’Europe.

La MIPROF coordonne la réponse de la France dans les procédures d’évaluation européennes :

La MIPROF promeut la politique publique française en matière de lutte contre la traite à l’étranger et apporte son expertise au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, notamment dans le cadre des travaux de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)[64].

La MIPROF a contribué à l’élaboration de la stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain à l’horizon 2030[65] dans le cadre de la candidature de la France au statut de « pays pionnier » au sein de l’Alliance 8.7[66], qui a été annoncée le 9 novembre 2021.

Enquête annuelle

[modifier | modifier le code]

En partenariat avec les associations membres du Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains[67], la MIPROF et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure réalisent chaque année une enquête sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations en France[68],[69],[70],[71].

Cette enquête permet de collecter des informations détaillées sur les victimes, leurs conditions d’exploitation et leurs démarches, et est également régulièrement citée comme bonne pratique au niveau européen.

Formation

[modifier | modifier le code]

La MIPROF a créé plusieurs outils pédagogiques pour former les professionnels à repérer les situations de traite des êtres humains et accompagner les victimes[72],[73],[74].

Publications de l'Observatoire national du Miprof

[modifier | modifier le code]

Statistiques

[modifier | modifier le code]
  • Miprof, « Les fiches de synthèse statistiques », Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )

Lettres annuelles

[modifier | modifier le code]

Elles présentent des données par année sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles.

Lettres thématiques

[modifier | modifier le code]

Elles traitent de thèmes spécifiques comme les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines, la prostitution, les conséquences des violences sur la santé...

Rapports d'activité

[modifier | modifier le code]

À chaque fin de quinquennat, la MIPROF publie son rapport d'activité :

  • Rapport d'activité 2013-2017[75]
  • Rapport d'activité 2017-2021[76]

Guides

[modifier | modifier le code]

Kits de formation

[modifier | modifier le code]

Publications de l' Observatoire National

[modifier | modifier le code]

Ces outils de formations téléchargeables sont destinés aux professionnels. Ils comportent généralement une fiche de présentation, une vidéo, un livret d'accompagnement, des documents complémentaires[77].

Publications de l'Observatoire régional Centre Hubertine Auclert

[modifier | modifier le code]
Outils de formation destinés aux professionnels
[modifier | modifier le code]
Publications pour public et professionnels
[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Le Ministère », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
  2. ↑ « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  3. ↑ a et b « Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. ↑ Miprof, Rapport d'activité 2017-2021, Miprof, (lire en ligne [PDF])
  5. ↑ « Rapport d'activité 2013-2017 »
  6. ↑ « Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
  7. ↑ « Parcours d'Elisabeth Moiron-Braud »
  8. ↑ Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
  9. ↑ Paul Idczak, « Roxana Marcineanu prend les rênes de la mission pour la protection des femmes contre les violences », sur Acteurs publics, (consulté le ).
  10. ↑ « Roxana Maracineanu devient la nouvelle secrétaire générale de la Miprof », sur AEF info (consulté le )
  11. ↑ « Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
  12. ↑ Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, (lire en ligne)
  13. ↑ « Décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  14. ↑ « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  15. ↑ « Augmentation des violences conjugales : «L'isolement fait partie de la stratégie de l'agresseur» »,
  16. ↑ « Violences conjugales : l’effet "révélateur" du confinement »,
  17. ↑ « France : nette augmentation des signalements de violences conjugales pendant le confinement »,
  18. ↑ « Hausse des violences conjugales : le 3919 appelé 45 000 fois pendant le confinement », sur ladepeche.fr (consulté le )
  19. ↑ « Outils de formation | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  20. ↑ « Violences faites aux femmes : de nouveaux outils disponibles pour les professionnels », sur Conseil national des barreaux, (consulté le )
  21. ↑ « Élu·es contre les violences faites aux femmes Les outils de la MIPROF », sur www.ecvf.fr (consulté le )
  22. ↑ « Outils de formation sur les violences au sein du couple | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  23. ↑ « Outils de formation sur les violences au sein du couple | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  24. ↑ « Outils de formation sur les violences sexuelles | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  25. ↑ « Outils de formation sur le harcèlement et les violences sexuelles dans les relations professionnelles | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  26. ↑ « Harcèlement sexuel au travail : comment réagir en tant que manager ou DRH »,
  27. ↑ « Outils de formation sur les outrages sexistes, les harcèlements et violences sexuels dans les transports | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  28. ↑ « Kit protection sur ordonnance », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  29. ↑ « Outils de formation sur les mutilations sexuelles féminines | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  30. ↑ « Outils de formation sur le mariage forcé | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  31. ↑ « Outils de formation : accueillir une femme victime de violences | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  32. ↑ « Outils de formation : les femmes en situation de handicap | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  33. ↑ « Guide pratique de la MIPROF à destination des professionnel·les sur les violences faites aux femmes handicapées - 2019 », sur Écoute Violence Femmes Handicapées (consulté le )
  34. ↑ « Clips pédagogique : paroles d'expertes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  35. ↑ « L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le parquet de Paris signent un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles »
  36. ↑ « Ostéopathes de France participe à la constitution d’un livret sur la thématique des violences faites aux femmes »,
  37. ↑ « Protection des victimes – rencontres interprofessionnelles de la miprof le 24 novembre 2021 », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
  38. ↑ « Protection des victimes | Rencontres interprofessionnelles de la Miprof le 22 novembre 2022 »
  39. ↑ « Rencontres interprofessionnelles de la Miprof le 21 novembre 2023 | Égalité-femmes-hommes », sur www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr, (consulté le )
  40. ↑ Ordre national des pédicures-podologues, « MIPROF : 10 ans de lutte contre les violences faites aux femmes », sur Ordre National des Pédicures-Podologues (consulté le )
  41. ↑ « Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
  42. ↑ « LES LETTRES DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES »
  43. ↑ (en) « MIPROF Crime and Criminal Justice Statistics | European Institute for Gender Equality », sur eige.europa.eu, (consulté le )
  44. ↑ « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  45. ↑ « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  46. ↑ « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
  47. ↑ a et b Gouvernement français, « Présentation des observatoires territoriaux des violences faites aux femmes », sur Arrêtons les violences (consulté le )
  48. ↑ MIPROF, « Mise en place et animation d'un Observatoire territorial des violences faites aux femmes - Guide à destination des collectivités territoriales » [PDF], sur Arrêtons les violences,
  49. ↑ « Observatoire des violences envers les femmes », sur seinesaintdenis.fr, (consulté le )
  50. ↑ « Le centre francilien pour l'égalité femmes-hommes - Centre Hubertine Auclert | Stopcybersexisme », sur www.stop-cybersexisme.com (consulté le )
  51. ↑ « Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) »
  52. ↑ « Publication de l'évaluation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains | CNCDH », sur www.cncdh.fr (consulté le )
  53. ↑ « Lancement du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 | Égalité-femmes-hommes », sur www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr, (consulté le )
  54. ↑ « Lutte contre la traite des êtres humains : le gouvernement dévoile son nouveau plan », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  55. ↑ « Présentation du 3e plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2023-2027 • Amicale du Nid », sur Amicale du Nid (consulté le )
  56. ↑ Ouest-France, « JO 2024. Un « risque élevé » de traite d’être humains : Roxana Maracineanu tire la sonnette d’alarme », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  57. ↑ LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1), (lire en ligne)
  58. ↑ Inspection générale de l'administration, « Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées »,
  59. ↑ « Plan de lutte contre la prostitution des mineurs »
  60. ↑ « France »
  61. ↑ « Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  62. ↑ « L_2011101FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  63. ↑ « GRETA », sur Lutte contre la traite des êtres humains (consulté le )
  64. ↑ « OSCE Special Representative commends France on prioritizing fight against trafficking and calls for strengthening victim-centred approaches »,
  65. ↑ « Stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain à l’horizon 2030 »
  66. ↑ (en) « ALLIANCE 8.7 » (consulté le )
  67. ↑ « Accueil | Contre la traite des êtres humains », sur www.contrelatraite.org (consulté le )
  68. ↑ « La traite des êtres humains en France. Le profil des victimes accompagnées par les associations en 2020 »
  69. ↑ « Traite des êtres humains : quel est le profil des victimes en France en 2022 ? », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  70. ↑ « La traîte des êtres humains et France : Le profil des victimes accompagnées par les associations en 2022 | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer », sur www.interieur.gouv.fr (consulté le )
  71. ↑ « En France, l'exploitation sexuelle est la principale forme de traite d'humains », sur Le Figaro, (consulté le )
  72. ↑ « Le Ministère », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
  73. ↑ « Agir auprès de mineur(e)s victimes de traite des êtres humains »,
  74. ↑ « L'identification et la protection des victimes de traite des êtres humains : guide de formation »
  75. ↑ « Rapport d'activité 2013-2017 de la MIPROF »,
  76. ↑ « Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Rapport d'activité 2017-2021 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  77. ↑ Miprof, « Outils de formation », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mission_interministérielle_pour_la_protection_des_femmes_contre_les_violences_et_la_lutte_contre_la_traite_des_êtres_humains&oldid=219075123 ».