Gens du voyage
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Cet article concerne une catégorie administrative française. Pour les cultures et identités roms, voir Roms.
Les gens du voyage, en droit français, sont la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, ou communauté nomade. Elle est définie par la loi Besson du . La notion de « gens du voyage » reste très vague. Elle ne permet pas d'éviter d'éventuelles stigmatisations, liées à des préjugés sur une population qui peut être très diverse.
L'appellation gens du voyage est souvent utilisée pour désigner les Roms de France (y compris les Manouches et les Gitans), bien qu’ils ne soient itinérants que pour environ 15 % d’entre eux selon la Défenseure des droits[1].
Les différentes lois Besson organisent l'accueil des gens du voyage sur les aires destinées à cet effet dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Certaines personnes classifiées comme gens du voyage travaillent comme forains. Le plus souvent, ce mode de vie nomade est le fruit d'une histoire familiale. Tous ne sont pas itinérants, certains vivent de manière sédentaire.
Il ne faut pas confondre la définition française des « gens du voyage » avec les Roms au sens de l'Union romani internationale (URI) et ses diverses identités (Gitans, Sinté, Yéniches, etc.), en partie sédentarisés, et qui n'en sont qu'une composante. Les Travellers irlandais (littéralement : « voyageurs ») sont de même un groupe culturel qui ne se confond pas avec la définition des gens du voyage[2], ils habitent d'ailleurs dans les îles Britanniques et aux États-Unis et non en France.
Qualifiés de « voleurs de poules » et sujets à discriminations diverses, les gens du voyage ont plusieurs fois vu leur liberté d'aller et venir placée sous étroite surveillance policière. D'abord avec le carnet anthropométrique institué par une loi de relative à la circulation des nomades, puis avec les carnets et livrets de circulation mis en place par la loi du sur l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Histoire
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Depuis le Moyen Âge, de très nombreuses familles originaires de différentes régions de France ont développé des activités économiques liées à la mobilité : colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers. On peut citer les cagots dans le Sud-Ouest de la France.
Les réfugiés de Petite Égypte[3], arrivés en France au début du XVe siècle, adoptèrent également ce type de vie par nécessité économique. D'abord en tant qu'entreprises de guerre au service des grands seigneurs féodaux puis, à la suite de l'interdiction par Louis XIV de la guerre privée et de la Déclaration du Roy contre les Bohèmes en qui les envoie aux galères[4], contraints de se cacher et de circuler, ils trouvèrent une reconversion dans les services saisonniers et le commerce ambulant.
À la fin de la guerre de , de nombreux Yéniches d'Alsace ont opté pour la France et sont venus également se joindre à la masse des familles vivant une vie structurée autour de l'itinérance.
Au XIXe siècle, les populations nomades, désignées maintenant par le terme «gens du voyage», regroupaient des familles d'origines diverses : les Manouches, les Yéniches mais aussi les paysans français qui étaient sur les routes[5].
À la fin du XIXe siècle, on parle exclusivement de bohémiens, mais plusieurs démarches administratives et juridiques vont conduire à définir ceux-ci comme des parias, notamment le recensement, en , de « tous les nomades, bohémiens et vagabonds », puis la loi du sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades. Par cette loi, les gens du voyage (enfants comme adultes) sont soumis à des contrôles par la présentation de leurs « carnets d'identité anthropométriques » sur lesquels figurent, outre la photographie (face et profil), les empreintes digitales et même le carnet de vaccinations[6].
Le gouvernement français émet, le , un décret interdisant la circulation des « nomades » sur la totalité du territoire métropolitain et les assignant à résidence. Il n'est levé qu'en [7].
Entre 1940 à 1946, de 4500 à 5000 Tsiganes sont internés dans des camps situés sur le territoire français, dont notamment celui de Rivesaltes[8].
Loi française
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Loi du et carnet de circulation
[modifier | modifier le code]Avant , les citoyens français non sédentaires devaient détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France. Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du qui l’a institué de « loi d'apartheid », Olivier Le Mailloux, avocat représentant un forain titulaire d'un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel. « Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie », a déclaré l'avocat. La loi du concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne[9].
Dans sa décision, rendue le , le Conseil constitutionnel a suivi son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait « une atteinte disproportionnée à l'exercice de la liberté d'aller et de venir » et « restreignait de manière injustifiée l'exercice des droits civiques ». Le juge constitutionnel a toutefois maintenu l'obligation faite aux personnes itinérantes par le législateur de détenir un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation[10],[11].
La suppression des carnets de circulation par la loi Égalité et Citoyenneté du a été saluée comme une avancée par le Défenseur des Droits notamment dans son rapport sur les Gens du voyage Lever les entraves au droit ().
Olivier Le Mailloux a poursuivi le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu'il défendait devant le Conseil d'État en soutenant que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Le Conseil d'État lui a donné partiellement raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l'ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme[12].
Le à Montreuil-Bellay, le président de la République a reconnu la responsabilité de la France dans l'internement des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale et inauguré un mémorial aux victimes.
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le , la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui abroge la loi du , mettant ainsi fin aux livrets de circulation ainsi qu'à la commune de rattachement[13]. Le Conseil constitutionnel a été saisi[14]. La loi a été promulguée le .
Lois Besson
[modifier | modifier le code]La première loi Besson du oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[15]. La seconde loi Besson du définit à présent les règles[16].
En , la loi pour la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)[17]. La loi du porte les peines encourues à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
En , l'Assemblée nationale a adopté l'assujettissement à la taxe d'habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances [18]. Cette taxe est repensée en puis définitivement abrogée en .
En , à la suite d'une proposition de loi, un nouveau texte modifie les règles en vigueur dans trois domaines[19] : il clarifie le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il modifie les procédures d'évacuation des stationnements illicites, il renforce les sanctions pénales.
Commission nationale consultative des gens du voyage
[modifier | modifier le code]Créée et mise en place en , sous le mandat de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), a pour ambition d'adapter la politique publique à l'accueil, l'habitat, l'accompagnement et la culture des gens du voyage. Elle s'inscrit dans une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage, dans la continuité du travail de réflexion et de propositions du préfet Hubert Derache[20]. La Commission est animée par la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées).
Conditions de vie
[modifier | modifier le code]Aires permanentes d’accueil
[modifier | modifier le code]La seconde loi Besson du impose la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d'accueil par les villes de plus de 5 000 habitants pour les gens du voyage. Celles-ci, équipées de locaux sanitaires individuels, comme de bornes de distribution d'eau et d'électricité, ont un coût d'aménagement élevé de l'ordre de 75 000 euros par place (plus des coûts d'entretien), lequel coût est assumé selon les cas par les Conseils départementaux, l'État, les communautés urbaines, ou/et les communes[21],[22]. De nombreuses aires sont cependant gérées dans le cadre de partenariat public-privé et donc de façon déléguée par des entreprises. Ces entreprises, souvent spécialisées dans ce domaine, font des chiffres d'affaires importants[23].
Dans certains départements, l'utilisation des aires d'accueil est gratuite (comme dans les Côtes-d'Armor)[23]. Ailleurs, chaque place fait l'objet d'un droit de stationnement pouvant varier d'un à dix euros par jour et par famille[23],[21],[22].
Au , seulement 52 % des aires prévues en ont été construites (moins de 30 % pour les aires de grand passage)[24]. La majorité des aires d'accueil effectivement construites sont éloignés des centres-villes, inaccessibles en transport en commun[25], ou encore situées dans des zones industrielles potentiellement dangereuse, comme celle de Rouen-Petit-Quevilly située à quelques mètres de l'usine Lubrizol, classée SEVESO seuil haut, qui a subi un incendie important le [26]. Sur ce point, l'étude sur la localisation de l'offre publique d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la FNASAT (Loris Granal et Gaëlla Loiseau) apporte des éléments de connaissance et d'analyse.
Activités économiques
[modifier | modifier le code]D'après l'anthropologue Marc Bordigoni, « Les situations [économiques] sont très variées ». Certains exercent le métier de forain ou de marchand ambulant, se déplaçant en fonction des lieux touristiques. D'autres sont des travailleurs agricoles saisonniers qui se déplacent au fil des saisons. Enfin, « certains n’ont pas du tout d’argent, vivent parfois dans le dénuement le plus total ». Cette dernière catégorie est la plus médiatisée[5].
Éducation
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En France, il existe des centres CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage) qui sont concentrés sur les moyens de l’intégration scolaire.
Une partie des gens du voyage suivent leurs scolarité par correspondance, avec des centres de formation à distance tels que le Cned.
L'Éducation nationale ne publie aucune données de suivi des parcours de scolarité des gens du voyage, mais les constats locaux sont alarmants sur la faiblesse des niveaux de sortie du système scolaire ou même de fréquentation. Une étude de de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne confirme ce constat[27].
Statistiques
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Les autorités ont souvent utilisé comme prétexte le principe français de non-reconnaissance des minorités pour ne produire aucune étude ou données concernant les gens du voyage, qui sont pourtant définis en droit selon un mode d’habitat et non par une appartenance ethnique.
Les études ou les données disponibles relèvent pour l'essentiel des travaux impulsés ou conduits par la FNASAT: ils ont récemment concerné les besoins en habitat, la localisation des sites publics de vie des gens du voyage ou la santé.
D'après Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre de , « les estimations du nombre de personnes considérées comme « gens du voyage » en France varient entre 250 000 et 450 000, soit 0,5 % de la population nationale »[28]. Ces estimations reposent sur le rapport de mission du préfet Arsène Delamon de [29] qui « proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles il ajoutait les enfants de moins de 16 ans (estimés à 45 % de la population), ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est, estimées alors à 100 000 personnes »[28].
En , on dénombrait 156 282 livrets de circulation (« personnes de plus de 16 ans ne justifiant pas d'un domicile ou d'une résidence fixe ») au sens de la loi de (87 822 en et 175 000 en )[28].
En , on parle d'une population totale d'environ 250 000 personnes, dont 80 000 seraient itinérants[22].
Le Sénat, dans le rapport déposé lors de l'examen de la loi du , précise qu'« on estime à environ 250 000 à 300 000 le nombre de « gens du voyage » en France »[30], nombre qui correspond à trois catégories :
- les itinérants, qui se déplacent en permanence sur l'ensemble du territoire national ;
- les semi-sédentaires, qui ont des attaches fortes sur un territoire ;
- les sédentaires, installés de manière permanente, généralement sur un terrain dont ils sont propriétaires ou locataires.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « La politique d'accueil des gens du voyage depuis la loi Besson : chronologie », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
- Les Travellers non sédentarisés seraient bien considérés comme des gens du voyage s'ils se trouvaient en France, mais ils sont localisés exclusivement au Royaume-Uni (25 000) en Irlande (30 000) et aux USA (5 000)[1].
- L'histoire de ces sédentaires indiens enlevés au début du XIe siècle est singulière. Ils sont embarqués par des nomades turcs dans une guerre de conquête en tant qu'esclaves militaires puis sédentarisés en Anatolie près de cinquante ans plus tard. Certains d'entre eux, installés vers la fin du XIIIe siècle dans les comptoirs vénitiens et dans l'Empire byzantin en tant qu'artisans ou militaires, sont forcés de s'exiler à nouveau lors de l'arrivée des Ottomans à la fin du XIVe siècle. L'histoire de cette communauté en Europe remonte au XVe siècle. Les premiers voyageurs étaient dotés d'une certaine aura de respectabilité et de noblesse. En 1427, les centaines de voyageurs se présentent souvent comme des pèlerins. Ils obtiennent des lettres de protection de monarques. Aux XVe et XVIe siècles, les Roms d'Europe sont protégés par des princes de Hongrie, Bohême, Pologne, France. L'opinion manifeste alors à leur égard un mélange de tolérance et de crainte respectueuse. Mais peu à peu, les gens du voyage furent dénoncés comme trublions à l'ordre social, « abuseurs de gens ». Ceux qui arrivèrent en Allemagne, en Italie et en France (Sinté/Manus), furent contraints, d'expulsions en expulsions, de trouver des stratégies de subsistance au travers de l'itinérance. Le destin de leurs frères dans les Balkans (Roms) et dans la Péninsule Ibérique ([Kalé-[Quoi ?]« Gitans ») fut très différent et ils sont quant à eux très majoritairement sédentaires. Roms et Kalé ne sont donc pas des « gens du voyage ».
- Déclaration… contre les vagabons et gens appelez bohëmes et bohëmiennes et ceux qui leur donnent retraite. Registré en Parlement le 4 aoust 1682
- Marie Piquemal, « Cinq clichés sur les gens du voyage », Libération, (consulté le ).
- Catherine de Coppet, « Ni bohémien, ni gitan : la fabrique du mot "Rom" », sur radiofrance.fr, France Culture, (consulté le ).
- Lise Foisneau, « L'autre nom de l'internement des nomades », Le Monde diplomatique, , p. 21.
- Denis Peschanski, Les Tsiganes en France 1939-1946, CNRS éditions Biblis, , 180 p. (ISBN 9782271088284), p. 117
- Loi no 69-3 du relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Légifrance
- « Conseil constitutionnel, décision no 2012-279 QPC du , « Jean-Claude Peillex » », sur conseil-constitutionnel.fr, .
- Maryline Baumard et Hélène Bekmezian, « Les gens du voyage pourraient devenir « Français à part entière » », Le Monde, .
- « Conseil d'État, no 259223, , « Jean-Claude Peillex » », sur legifrance.gouv.fr.
- « dossier législatif société égalité et citoyenneté », sur assemblee-nationale.fr.
- « affaires en instance devant le Conseil constitutionnel », sur conseil-constitutionnel.fr.
- « Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer », Nord Éclair, (version du sur Internet Archive).
- Loi no 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Légifrance
- Loi no 2003-239 du pour la sécurité intérieure, Légifrance
- Taxe d’habitation des gens du voyage : une mesure arbitraire et injuste - LDH de Toulon, 24 novembre 2005
- « Loi no 2018-957 du relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites », sur legifrance.gouv.fr,
- « Présentation de la Commission nationale consultative des gens du voyage », sur culture.gouv.fr, (consulté le )
- L'accueil des gens du voyage, un modèle de gestion intercommunale - Profession Banlieue, i.ville.gouv.fr, février 2010, page 2 [PDF]
- Grand Nancy : Une aire d’accueil restructurée pour les gens du voyage - ici-c-nancy.fr, 6 avril 2013.
- Guillaume Gendron, « Le business des aires d'accueil de gens du voyage », Libération, .
- Jules Bonnard, « Gens du voyage : où manquent les places en aire d'accueil ? », Le Monde, (consulté le ).
- AFP, « Accueil des gens du voyage : la Cour des Compte constate "des progrès lents et inégaux" », L'Express, .
- « Les gens du voyage : victimes invisibles de Lubrizol », Libération, .
- « Roms et Gens du voyage dans six pays », Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, (consulté le ).
- Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage » - Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, janvier 2006, page 11 [PDF]
- Arsène Delamon, La situation des “gens du voyage” et les mesures proposées pour l'améliorer (rapport de mission au Premier ministre), (lire en ligne).
- Catherine Di Folco, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, Paris, Sénat, (lire en ligne).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- William Acker, Où sont les « gens du voyage » ? : Inventaire critique des aires d'accueil, Rennes, Éditions du Commun, , 224 p. (ISBN 979-10-95630-39-5, présentation en ligne, lire en ligne
)
- Denis Peschanski, Les Tsiganes en France 1939-1946, CNRS éditions Biblis, , 180 p. (ISBN 9782271088284)
- Daniel Merchat, Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions, Paris, Le Moniteur, coll. « Guides juridiques : collectivités locales », , 2e éd., 238 p. (ISBN 2-281-12302-2).
- Emmanuel Aubin, La Commune et les gens du voyage, Paris, Berger-Levrault, coll. « Le point sur », , 262 p. (ISBN 2-7013-1443-7).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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