Assurance chômage
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays, l'assujettissement des travailleurs peut être obligatoire, et l'ouverture des droits peut être subordonné à des périodes minimales d'emploi (et donc de cotisation) préalables. Le revenu de remplacement, appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage », peut compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail, selon les modalités d'indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.
Algérie
[modifier | modifier le code]La Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l’indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l’objet d’un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est chargée de la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs âgés de 35 à 55 ans (âge abaissé à 30 ans en 2010 et augmenté à 55 ans en 2019)[1].
À partir de , une allocation chômage de 13 000 dinars sera versée aux jeunes chômeurs primo-demandeurs d'emploi, âgés entre 19 et 40 ans. Selon le président Abdelmadjid Tebboune, « l'allocation est budgétisée dans la loi de finances 2022 et elle garantira la dignité du jeune chômeur, puisqu’elle lui permet de percevoir une sorte de mini-salaire ». Cette décision fait de l'Algérie le premier pays, après ceux d'Europe, à avoir institué une telle allocation[2].
Allemagne
[modifier | modifier le code]Le système d'assurance chômage a été fortement réformé entre 2003 et 2005 : voir réformes Hartz.
Belgique
[modifier | modifier le code]Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage[3] destiné aux personnes sans travail. Un Fonds social de solidarité « provisoire » est mis en place après la guerre.
La loi du établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. Le , un arrêté fixe le premier règlement d'allocation de chômage et instaure le droit généralisé à l'assurance chômage.
Canada
[modifier | modifier le code]Au Canada, l'assurance-emploi existe officiellement depuis 1940, à la suite d'une modification à la constitution canadienne (elle-même établie à la suite de l'adoption de la loi constitutionnelle de 1867).
France
[modifier | modifier le code]C’est en 1958, sous la triple impulsion du président de la République française Charles de Gaulle, du syndicat Force ouvrière (favorable à une assurance distincte de la Sécurité sociale, largement contrôlée par la CGT) et de hauts fonctionnaires soucieux des conséquences sociales de l'intégration européenne[4], que les partenaires sociaux (c’est-à-dire les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés) créent un système national d’aide aux salariés involontairement privés d’emploi : l'Assurance chômage. Cette dernière est administrée de façon paritaire. Fin 2008, le réseau opérationnel de l’Assurance chômage (reposant sur des salariés de droit privé) fusionne avec le service public de l’ANPE (piloté par des fonctionnaires) pour donner naissance à Pôle emploi. L’Unédic conserve la gestion de l’Assurance chômage[5].
S'il réside en France, un salarié physiquement apte à travailler et ayant suffisamment cotisé ouvre des droits à l'assurance chômage après une perte d'emploi, due à une fin de CDD ou d'intérim, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle, mais pas après une démission sauf si elle est qualifiée de légitime[6].
Suisse
[modifier | modifier le code]L'assurance-chômage est régie par la loi fédérale du sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Site internet de la CNAC, consulté en juillet 2012
- « Algérie : Une allocation chômage est instituée pour la première fois dans le pays », sur www.aa.com.tr (consulté le )
- synthèse de Florence Loriaux sur le site du centre de documentation du Carhop (centre d'animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire
- Willy Pelletier, « L’invention de Pôle Emploi », in L'État démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Paris, La Découverte, Cahiers libres, , p. 155-178
- « Accueil », sur unedic.org (consulté le ).
- « Conditions d'éligibilité à l'ARE », sur Unédic
- Loi sur l’assurance-chômage, LACI, RS 837.0
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Chômage (aspects économiques)
- Sécurité sociale
- Assurance sociale
- Assurance accident
