Conseil de la nation (Algérie)

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement algérien
Création	1998
Lieu	Alger
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Président	Salah Goudjil (FLN)
Élection	24 février 2021; 24 février 2022
Membres	174 sénateurs
Groupes politiques	Gouvernement (89) FLN (54); RND (22); FM (7); Binaa (5); TAJ (1); Opposition (9) FFS (4); PVP (2); PFJ (2); MSP (1); Autres (76) Nommés (58); Ind. (18);
Système électoral	116 élus au scrutin indirect; 58 nommés par le président de la République;
Dernier scrutin	29 décembre 2018; 5 février 2022
Site web	majliselouma.dz
Voir aussi	Assemblée populaire nationale; Parlement algérien

Le Conseil de la nation (en arabe : مجـلس الأمّـــة (Majlis al-Oumma) ; en berbère : ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵏ Lⵓⵎⵎⴰ (Asqamu n Lumma)) est la chambre haute du parlement algérien. Selon le système du bicaméral en place il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale. C'est un organe de modération, créé par la Constitution du 8 décembre 1996^[1].

Il repose sur un mode de désignation mixte — suffrage indirect et nomination présidentielle — et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.

Système électoral

Le Conseil de la nation est composé de 174 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales dans 58 circonscriptions électorales basées sur les limites des wilayas, soit 116 sièges à raison de deux par wilaya. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-cinq ans, et être eux-mêmes issus de ces assemblées, qui totalisent environ 15 000 élus^[2]. Le tiers restant (58 sièges) est nommé par le président de la République en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales^[3]^,^[4].

Lors des élections organisées tous les trois ans, ce sont donc la moitié des 116 membres élus et celle des 58 membres nommés qui sont renouvelés, soit respectivement 58 et 29 sièges, pour un total de 87 membres renouvelés. La constitution limite par ailleurs le nombre de membres du Conseil à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale^[5]. Le nombre de deux sièges par wilayas ainsi que le tiers de membres nommés étant tous deux spécifiés par la Constitution, la modification du nombre de wilaya entraîne automatiquement celle du nombre de membres du Conseil de la nation^[6]^,^[5].

Jusqu'en 2021, le total de membres du conseil était de 144, pour 96 élus et 48 nommés. Le passage de 48 à 58 wilayas, officialisé fin 2020^[7], porte en 2022 le nombre de membres élus de 96 à 116, et celui des membres nommés de 48 à 58^[8]^,^[9].

Un membre du Conseil peut voir révoquer son mandat par ses pairs à la majorité des membres du Conseil, s'il commet un « acte indigne de sa mission ».

Présidence

Article détaillé : Président du Conseil de la nation (Algérie).

Président :
- Salah Goudjil (FLN, tiers présidentiel), élu le 24 février 2021^[10], puis réélu le 24 février 2022^[11].

Vice-présidents au 15 juin 2022^[12]:
- Abdenacer Hamoud (FLN)
- Salim Chenoufi (FLN)
- Boumediene Lotfi Chibane (RND)
- Abdelhamid Amar (Tiers présidentiel)
- Mahi Bahi (Tiers présidentiel)
- Leila Brahimi (Tiers présidentiel)

Le président est élu pour un mandat de trois ans, tandis que les vice-présidents — au nombre de cinq depuis 2021 et au nombre de quatre de 2019 à 2021 — sont élus chaque année^[13].

Notes et références

↑ Sénat, « Algérie : Majlis Al-Oumma - Le Conseil de la Nation », sur senat.fr (consulté le 8 août 2022)
↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » [PDF], sur amb-algerie.fr, 10 mars 2021
↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: ALGERIE (Majlis al-Oumma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 28 septembre 2020).
↑ « Le Conseil de la Nation », sur www.mae.gov.dz (consulté le 28 septembre 2020).
↑ ^{a et b} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Constitution de la République algérienne démocratique et populaire », sur publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org
↑ « L'Algérie compte désormais 58 wilayas (Présidence) », sur Observ'Algérie, observalgerie, 21 février 2021 (consulté le 13 mars 2021).
↑ « Loi n^o 19-12 du 11 décembre 2019, relative à l'organisation territoriale du pays » [PDF], sur joradp.dz, Journal officiel algérien n^o 2019-078, 18 décembre 2019, p. 12 et suivantes.
↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » [PDF], sur consulat-metz-algerie.fr, 16 mars 2020
↑ « Elections du sénat : La course aux formulaires – Le Jeune Indépendant », sur Le Jeune Indépendant, 25 décembre 2021 (consulté le 30 décembre 2021).
↑ Algérie Presse Service, « Salah Goudjil plébiscité au poste de président du Conseil de la nation », sur aps.dz, 24 février 2021
↑ Goudjil plébiscité pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation, site aps.dz, 24 février 2022.
↑ « Parlement: adoption à l'unanimité de la liste des membres du bureau du Conseil de la nation », sur www.aps.dz (consulté le 15 juin 2022).
↑ L'Expression, « Conseil de la nation: 15 nouveaux membres nommés au titre du tiers présidentiel validés », sur lexpressiondz.com, 22 juin 2020.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Conseil de la nation (Algérie), sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(ar + fr + en) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- WorldCat

[1] Sénat, « Algérie : Majlis Al-Oumma - Le Conseil de la Nation », sur senat.fr (consulté le 8 août 2022)

[2] Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. » [PDF], sur amb-algerie.fr, 10 mars 2021

[3] Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: ALGERIE (Majlis al-Oumma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 28 septembre 2020).

[4] « Le Conseil de la Nation », sur www.mae.gov.dz (consulté le 28 septembre 2020).

[consti-5] {a et b} Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Constitution de la République algérienne démocratique et populaire », sur publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org

[6] « L'Algérie compte désormais 58 wilayas (Présidence) », sur Observ'Algérie, observalgerie, 21 février 2021 (consulté le 13 mars 2021).

[7] « Loi n^o 19-12 du 11 décembre 2019, relative à l'organisation territoriale du pays » [PDF], sur joradp.dz, Journal officiel algérien n^o 2019-078, 18 décembre 2019, p. 12 et suivantes.

[8] Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, « Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement » [PDF], sur consulat-metz-algerie.fr, 16 mars 2020

[9] « Elections du sénat : La course aux formulaires – Le Jeune Indépendant », sur Le Jeune Indépendant, 25 décembre 2021 (consulté le 30 décembre 2021).

[10] Algérie Presse Service, « Salah Goudjil plébiscité au poste de président du Conseil de la nation », sur aps.dz, 24 février 2021

[11] Goudjil plébiscité pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation, site aps.dz, 24 février 2022.

[12] « Parlement: adoption à l'unanimité de la liste des membres du bureau du Conseil de la nation », sur www.aps.dz (consulté le 15 juin 2022).

[13] L'Expression, « Conseil de la nation: 15 nouveaux membres nommés au titre du tiers présidentiel validés », sur lexpressiondz.com, 22 juin 2020.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

Système électoral	116 élus au scrutin indirect 58 nommés par le président de la République
Dernier scrutin	29 décembre 2018 5 février 2022