Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

	Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Vallon-Pont-d'Arc
Communes	20
Président	Luc Pichon (PS)
Date de création	31 décembre 2013
Code SIREN	200039808
Démographie
Population	15 556 hab. (2021)
Densité	38 hab./km2
Géographie
Superficie	413,10 km2
Liens
Site web	cc-gorgesardeche.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Gorges de l'Ardèche est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, terre des hommes, de la pierre et de l'eau est créée le 23 février 2005, avec les communes de Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc et Vogüé. Les statuts sont modifiés à plusieurs reprises, le 24 octobre 2005 (article 1-1), 14 février 2007 et 3 mars 2008.

En cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011^[1], le territoire de cette intercommunalité est redéfini et entre en application le 31 décembre 2013. La nouvelle intercommunalité dénommée « communauté de communes des Gorges de l'Ardèche » est ainsi issue de la fusion intervenue de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau (15) et de celle des Grands Sites des Gorges de l'Ardèche (3) avec l'addition de la commune de Saint-Remèze, issue de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche et le retrait de la commune d'Issirac (Gard). Le nombre de communes passe alors de 15 à 19.

Le nouveau schéma départemental de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes. Cette fusion n'est pas obligatoire (deux exemptions le permettant : faible densité — 35,1 hab./km² — et fusion récente avec une population supérieure à 12 000 habitants)^[2].

Le 1^er janvier 2017, la commune de Lanas, issue de la communauté de communes du Vinobre, rejoint la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche^[3] qui regroupe alors 20 communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département de l'Ardèche.

Le territoire communautaire est traversé par les routes départementales 579 (ancienne route nationale reliant Aubenas au nord du département du Gard en direction de Barjac et de Nîmes, via Vallon-Pont-d'Arc), 111 et 4^[4].

Composition

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vallon-Pont-d'Arc (siège)	07330	Vallonais	28,62	‍2 443 (2021)	85
Balazuc	07023	Balazucains	18,9	‍378 (2021)	20
Bessas	07033	Bessassois	17,18	‍229 (2021)	13
Chauzon	07061	Chauzonnais	10,68	‍422 (2021)	40
Grospierres	07101	Grospierrois	27,3	‍920 (2021)	34
Labastide-de-Virac	07113	Bastidains	23,32	‍317 (2021)	14
Labeaume	07115	Labeaumois	17,76	‍678 (2021)	38
Lagorce	07126	Lagorcais	69,49	‍1 195 (2021)	17
Lanas	07131	Lanassiens	9,85	‍450 (2021)	46
Orgnac-l'Aven	07168	Orgnacois	21,84	‍576 (2021)	26
Pradons	07183	Pradonnais	7,98	‍516 (2021)	65
Rochecolombe	07190	Rochecolombins	21,5	‍221 (2021)	10
Ruoms	07201	Ruomsois	12,14	‍2 284 (2021)	188
Saint-Alban-Auriolles	07207	Saint-Albanais	17,57	‍1 087 (2021)	62
Saint-Maurice-d'Ardèche	07272	Saint-Mauriçois	5,19	‍353 (2021)	68
Saint-Remèze	07291	Saint-Remèziens	42,69	‍850 (2021)	20
Salavas	07304	Salavassiens	17,11	‍722 (2021)	42
Sampzon	07306	Sampzonnais	8,39	‍245 (2021)	29
Vagnas	07328	Vagnassiens	23,83	‍612 (2021)	26
Vogüé	07348	Voguéens	11,72	‍1 058 (2021)	90

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
8 599	8 714	9 538	10 063	11 458	14 183	14 849	15 556

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[5])

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Vallon-Pont-d'Arc^[6].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 39 conseillers^[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
5	Ruoms, Vallon-Pont-d'Arc
2	Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l'Aven, Pradons, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Remèze, Salavas, Vagnas, Vogüé
1 (+1 suppléant)	Balazuc, Bessas, Chauzon, Labastide-de-Virac, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche, Sampzon

Présidence

En 2020, le conseil communautaire a élu son président, Luc Pichon, maire de Salavas, et désigné sept vice-présidents^[8] :

Claude Benhamed, chargé du développement économique et du tourisme ;
Guy Clément, chargé de l'enfance et des actions sociales ;
Jean-Yvon Mauduit, chargé des finances et de l'administration générale ;
Maurice Charbonnier, chargé des mobilités et des réseaux ;
Nicolas Clément, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des actions foncières ;
Jean-Claude Delon, chargé des ordures ménagères ;
Nadège Issartel, chargée des ressources humaines.

ainsi que cinq conseillers délégués :

Sylvie Cheyrezy, déléguée à l'agriculture;
Nathalie Volle, déléguée au patrimoine, à la culture et aux sports ;
Antoine Alberti, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
Denise Garcia, déléguée à la transition écologique ;
Monique Mularoni, déléguée aux ordures ménagères du territoire des ex Grands Sites.

Onze autres conseillers sont également membres du bureau.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	2014	Daniel Serre	DVD	Maire de Ruoms (1995 → 2014)
2014	2020	Max Thibon	DVG	Maire de Saint-Alban-Auriolles (2002 → 2020)
2020	En cours	Luc Pichon	PS	Maire de Salavas (2008 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Schéma de secteur
Politique du logement social
Préfiguration et fonctionnement des Pays
Autres

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes

Site officiel

Références

↑ « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, 26 décembre 2011 (consulté le 14 juin 2014).
↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016).
↑ Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-007 autorisant le retrait de la commune de Lanas de la CC du Vinobre et son adhésion à la CC des Gorges de l'Ardèche, Privas, 2016 (lire en ligne), p. 26
↑ « Le territoire », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).
↑ « Population en historique depuis 1968 - Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche. », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 11 août 2024)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC des Gorges de l'Ardèche (N° SIREN : 200039808). », sur Banatic, 1^er janvier 2024 (consulté le 11 août 2024)
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes « Gorges de l’Ardèche ». » [PDF], sur Préfecture de l'Ardèche, 30 octobre 2019 (consulté le 11 août 2024), p. 78-79
↑ « Les élus. », sur le site de la communauté de communes (consulté le 11 août 2024).

[SDCI08-1] « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, 26 décembre 2011 (consulté le 14 juin 2014).

[2] Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016).

[3] Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-007 autorisant le retrait de la commune de Lanas de la CC du Vinobre et son adhésion à la CC des Gorges de l'Ardèche, Privas, 2016 (lire en ligne), p. 26

[4] « Le territoire », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

[5] « Population en historique depuis 1968 - Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche. », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 11 août 2024)

[Banatic-6] {a et b} « Fiche signalétique - CC des Gorges de l'Ardèche (N° SIREN : 200039808). », sur Banatic, 1^er janvier 2024 (consulté le 11 août 2024)

[conseil-7] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes « Gorges de l’Ardèche ». » [PDF], sur Préfecture de l'Ardèche, 30 octobre 2019 (consulté le 11 août 2024), p. 78-79

[8] « Les élus. », sur le site de la communauté de communes (consulté le 11 août 2024).

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